Droit des affaires

Droit des sociétés

Le Cabinet TOWERY accompagne les entrepreneurs, dirigeants et associés sur l’ensemble des opérations de la vie des sociétés, comme par exemple la création de leur entreprise, la cession de leur société, la mise en place de « management package », et leurs opérations de croissance externe :

  • Constitution de sociétés ;
  • Accompagnement juridique des sociétés (opérations sur le capital et levée de fonds, approbation des comptes annuels, modifications statutaires, etc.) ;
  • Acquisition / prise de participation : négociation et rédaction du contrat d’acquisition et des engagements de garantie, et accompagnement sur l’ensemble du processus (audit, lettre d’intention, pacte d’actionnaires, contrat de prestation de services, etc.) ;
  • Cession de participations, totales ou partielles ;
  • « Management package » : émission de titres (BSA, BSPCE, actions de préférence, actions gratuites, etc.), négociation et rédaction de pacte d’actionnaires (clauses de transfert de titres, de sortie, non-concurrence, etc.), de promesses d’achat et de vente de titres (type « good/bad leaver »), mise en place de sociétés de cadres;
  • Structuration juridique et fiscale : convention de prestation de service (type « management fee »), holding patrimoniale, société de cadres, fiscalité patrimoniale.
Droit affaire
droit des contrats

Droit des contrats

Le Cabinet TOWERY a développé une compétence particulière dans la rédaction et la négociation de contrat de toute nature, et dans un très grand nombre de secteurs économiques :
  • Analyse, rédaction et négociation en matière contractuelle (contrat de prestations de services, contrats complexes, contrat d’entreprise, contrat d’architectes, contrat d’agent commercial, contrat de transport…
  • Conditions générales (d’achat, de vente, d’utilisation) ;
  • Baux commerciaux, location-gérance, sous-location
  • Baux emphytéotiques
  • Cession de fonds de commerce, droit au bail, le cabinet ayant développé une compétence particulière dans le domaine de l’hôtellerie

Le Cabinet TOWERY accompagne enfin ses clients dans la gestion de leurs baux commerciaux tant du côté du loueur que du preneur.

Difficulté des entreprises

Le Cabinet TOWERY assiste les dirigeants dans la résolution de leurs difficultés financières, étant précisé que plus le cabinet est consulté en amont des difficultés, meilleure sera la solution apportée :
  • Technicité particulière en matière de prévention des difficultés des entreprises (réflexion avec le chef d’entreprise autour de tableaux de bord, conciliation et négociation avec créanciers, mandat ad hoc, …)
  • Mise en place et accompagnement dans le cadre des procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire (assistance dans les relations avec les mandataires liquidateurs)
  • Accompagnement des candidats repreneurs d’une société en procédure collective

Les membres du cabinet TOWERY ont participé à différents travaux législatifs portant précisément sur la résolution des difficultés financières/structurelles des entreprises.

difficultés des entreprises
contentieux

Contentieux commerciaux

Le Cabinet TOWERY intervient régulièrement dans toutes les options contentieuses pour accompagner entreprises privées ou publiques, groupes nationaux ou internationaux et clients particuliers.

Le savoir-faire de TOWERY :

  • Règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles
  • Conclusion, exécution et rupture des contrats commerciaux
  • Règlement des litiges post-cession de fonds de commerce
  • Rupture des pourparlers
  • Rupture des relations commerciales établies
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Responsabilité professionnelle spécifique (professions règlementées, promoteurs, constructeurs)
  • Responsabilité des dirigeants
  • Conflit entre associés
  • Conflit post-acquisition de sociétés

Droit pénal des affaires

Le Cabinet TOWERY conseille et défend les personnes morales et physiques en matière pénale :

  • Pénal des affaires : blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance, faits de corruption, escroquerie
  • Pénal de la presse et d’Internet

 

Droit du travail

Les associés du Cabinet TOWERY ont acquis une grande expérience dans la défense les droits d’un salarié ou pour aider un employeur à dénouer une situation complexe :

  • Licenciements (pour faute, cause réelle et sérieuse, économique…)
  • Contrat de travail (clause de non concurrence, clause de mobilité) et durée du travail
  • Départs négociés
  • Conseil aux entreprises sur les aspects juridiques de leurs ressources humaines
  • Harcèlement moral
  • Accident du travail
Droit penal