Droit des sociétés

Le Cabinet TOWERY accompagne entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et professions libérales dans toutes les étapes de la vie de leur société, depuis la création jusqu’aux opérations les plus stratégiques de développement, de financement ou de transmission.

Opérations stratégiques

  • Cessions et acquisitions : Audit, lettres d’intention, négociation et rédaction des contrats de cession, garanties d’actif et de passif, sécurisation de l’ensemble du processus de transmission ;
  • Levées de fonds et opérations sur le capital : Structuration juridique, rédaction de pactes d’actionnaires, organisation des droits de gouvernance et de liquidité, négociation avec investisseurs ;
  • Management packages : Mise en place de BSA, BSPCE, actions gratuites ou de préférence, rédaction de pactes et promesses de sortie (good/bad leaver, drag along), optimisation des dispositifs d’intéressement ;
  • Structuration juridique et fiscale : Constitution de holdings, conventions intragroupe (management fees), fiscalité patrimoniale et transmission.

Expertise sectorielle - musique, cinéma & audiovisuel, édition littéraire

Le Cabinet TOWERY a développé une pratique reconnue notamment auprès des artistes et professionnels de la musique, des producteurs et acteurs du cinéma et de l’audiovisuel, et des maisons d’édition, pour sécuriser la structuration de leurs projets, la gestion de leurs sociétés (création, suivi corporate, levées de fonds…), la transmission et l’acquisition des entreprises du secteur et notamment :

  • des artistes et professionnels de la musique, pour sécuriser la structuration de leurs projets, la gestion de leurs sociétés et leurs levées de fonds ;
  • des producteurs et acteurs du cinéma et de l’audiovisuel, notamment dans la mise en place de sociétés de production et la gestion de problématiques de financement et d’investissement.

Expertise professions libérales réglementées

Nous accompagnons également les professions libérales réglementées (notaires, avocats, experts-comptables) dans l’organisation et l’optimisation de leurs structures, en respectant les spécificités de leurs statuts et des textes applicables, notamment l’ordonnance du 8 juin 2023 relative à l’exercice en société.

Droit des contrats

Le Cabinet TOWERY assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats adaptés à leurs besoins, couvrant un large éventail de secteurs d’activité.

Nos interventions portent sur :

  • Contrats commerciaux et industriels
    Prestations de services, contrats complexes, contrats d’entreprise, d’architecte, d’agent commercial, de transport ;
  • Conditions générales
    CGV, CGA, CGU ;
  • Baux commerciaux et immobiliers
    Négociation et rédaction de baux commerciaux, location-gérance, sous-location, baux emphytéotiques ;
  • Cessions et transmissions
    Cession de fonds de commerce, de droits au bail, avec une expertise particulière dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

Contentieux en droit des affaires

Le Cabinet TOWERY intervient également en contentieux commercial et corporate, afin de défendre les intérêts de ses clients dans le cadre de :

  • Litiges entre associés (pactes d’actionnaires, cessions de titres, clauses de sortie),
  • Contentieux post-acquisition (garanties d’actif et de passif),
  • Litiges contractuels (ruptures de relations commerciales, inexécutions, résiliations),
  • Litiges relatifs aux baux commerciaux et aux opérations sur fonds de commerce.

Notre approche privilégie la recherche de solutions négociées lorsque cela sert l’intérêt du client, tout en assurant une défense rigoureuse devant les juridictions lorsque le contentieux est inévitable.