Propriété littéraire et artistique

Le cabinet Towery assiste et défend ses clients intervenant dans le secteur de la propriété littéraire et artistique tant pour le droit d’auteur, que pour les droits voisins (droit des artistes interprètes, droit des producteurs phonographiques et vidéographiques) que pour le secteur du spectacle vivant et notamment :

  • Consultation, rédaction de contrat (contrats de cession, d’édition, pacte de préférence éditorial, contrat de commande, contrat d’artiste-interprète, contrat de coproduction, contrat de management, d’agent artistique, contrat de synchronisation, contrats de travail relatifs aux intervenants de la création) ;
  • Accompagnement du conflit (au stade du précontentieux et du contentieux), accompagnement au travers des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation et droit collaboratif).

Le cabinet Towery intervient également dans le contentieux spécifique de la lutte anti-contrefaçon :

  • constitution de la preuve (constat d’huissier, rapport d’expert, saisie contrefaçon) ;
  • lettre de mise en demeure ;
  • plainte pénale, citation directe et assignation ;
  • intervention auprès des intermédiaires techniques ;
  • relation avec les douanes (constitution de demande de retenue, interlocuteur des douanes en cas de saisie) ;

Média et communication

Le cabinet Towery intervient dans le secteur des médias et de la communication et notamment :

  • la protection de la vie privée et du droit à l’image ;
  • l’accompagnement de la monétisation de la notoriété des personnalités (notamment au travers de partenariat avec des marques) ;
  • droit de la publicité (validation de campagnes publicitaires, contrat de commande d’œuvre publicitaires, contrat d’agence conseil en publicité, contrat de régie, jeux concours)
  • E-réputation

Droit des marques

Le Cabinet Towery est présent auprès de ses clients dans leurs problématiques juridiques concernant les marques et autres signes distinctifs (noms de domaines, …). Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants :

  • analyse de la validité du signe choisi au travers notamment d’une recherche d’antériorité ;
  • dépôt de marque française et européenne ;
  • procédure d’opposition ;
  • précontentieux et contentieux (action en contrefaçon, recherche probatoire, …) ;
  • procédures de règlements alternatifs relatifs aux noms de domaine, type UDRP ;
  • contrats (cession, licence et coexistence de marque).

Concurrence déloyale et parasitisme

Le cabinet Towery assiste et représente ses clients dans les problématiques de responsabilité délictuelle au frontière de la propriété intellectuelle telle que la concurrence déloyale, le parasitisme et le dénigrement.