Droit du numérique et de l'informatique
Le Cabinet TOWERY Avocats conseille et représente ses clients en droit du numérique, en droit des communications électroniques et en matière de protection des données personnelles. Sa mission est de sécuriser les projets innovants, aussi bien au stade du conseil stratégique qu’en cas de contentieux.
Le Cabinet accompagne une clientèle variée composée de start-up et de scale-up, de TPE et PME, de grands groupes internationaux mais également d’investisseurs et de porteurs de projets. Tous bénéficient d’une analyse précise et adaptée de leurs risques à leurs contraintes afin de mettre en œuvre des solutions juridiques adaptées et opérationnelles.
Par ailleurs, le Cabinet intervient lors de la rédaction et de la négociation de contrats informatiques BtoB dans le cadre de projets complexes tels que l’intégration de solutions SaaS, ERP ou GED, en mode cloud ou OnPremise ou dans un périmètre plus réduit qu’il s’agisse de contrats types, de licences, de prestations de maintenance ou d’infogérances.
L’accompagnement couvre l’ensemble du cycle de vie des projets, à savoir dès la phase préparatoire : configuration, déploiement, migration et conduite du changement) aux phases de mise en production : support, assistance et évolutions, développements additionnels, réversibilité… Le Cabinet est également sollicité pour la rédaction de contrats spécifiques, notamment liés à l’exploitation de logiciels, au co-développement, à l’open source ou encore à l’hébergement et à l’exploitation de bases de données.
Enfin le Cabinet accompagne les entreprises pour leurs besoins BtoC dans la rédaction de conditions générales de vente et d’utilisation, en alliant clarté, sécurité juridique et conformité réglementaire. Chaque document est conçu pour protéger l’entreprise tout en inspirant confiance à ses clients, en respectant le droit de la consommation, le droit numérique et les exigences RGPD, et en facilitant une expérience utilisateur fluide et rassurante.
Sur l'ensemble de ces sujets, il représente et conseille ses clients en cas de contentieux informatiques ou dans le cadre d’expertises judiciaires.
Droit de la protection des données personnelles et de la conformité RGPD
Face à un accroissement permanent des obligations et nouvelles pratiques en matière de protection de données à caractère personnel, le Cabinet assiste ses clients dans la mise en conformité de leur traitement de données personnelles au RGPD, à la Loi Informatique et Libertés et plus généralement, à l’ensemble des recommandations et délibérations de la CNIL et du CEPD.
Le Cabinet est spécialisé dans l’analyse de faisabilité de projets spécifiques et la réalisation d’audit de conformité, intégrant une proposition de feuille de route des actions à prendre en fonction des constats réalisés. Il accompagne également ses clients dans l’établissement de documents d’informations (politique de confidentialité et de cookies, mentions d’information, parcours de site…) et l’organisation de transferts internationaux de données.
Il intervient également de manière proactive pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires, sensibiliser les équipes internes et former les collaborateurs aux bonnes pratiques de protection des données, afin de transformer la conformité en véritable levier stratégique et opérationnel pour l’entreprise.
Enfin, le cabinet conseille et représente ses clients en prévision et à l’occasion de procédures initiées par la CNIL (contrôles et procédures de sanction).
Cybersécurité et intelligence artificielle
Le Cabinet intervient dans l’ensemble des projets numériques, depuis leur conception jusqu’à leur mise en œuvre. Il accompagne ses clients lors de la création de sites internet et d’applications mobiles, mais également dans le développement de marketplaces, de plateformes collaboratives, de réseaux sociaux ou encore de jeux en ligne.
Le Cabinet accompagne ses clients dans la mise en œuvre des réglementations relatives à la protection des consommateurs et aux règles de concurrence, en particulier le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), ainsi que dans l’application des nouvelles obligations de sécurité issues notamment de NIS2 et du règlement DORA.
Dans ce cadre, le Cabinet conseille ses clients dans la définition et la mise en place de politiques internes encadrant l’usage des outils numériques et d’intelligence artificielle. Il rédige des chartes adaptées, formule des recommandations de sécurité conformes aux exigences légales et réglementaires, et veille à ce que chaque entreprise dispose d’un cadre juridique clair et sécurisé. Il accompagne également ses clients dans la mise en conformité avec le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA), en les guidant sur les obligations spécifiques, les bonnes pratiques à adopter et les mesures à mettre en œuvre pour un déploiement responsable et sécurisé de leurs solutions IA.
Enfin, le cabinet conseille et représente ses clients devant les juridictions judiciaires, notamment à l’occasion de l’assistance à retrait de contenus illicites, recherche d’auteurs de contenus litigieux…
e-Commerce et e-Marketing
À l’intersection du droit du numérique, de la protection des données personnelles et du droit des contrats, le Cabinet accompagne régies publicitaires, agences, annonceurs et plateformes sur l’ensemble des enjeux liés au e‑commerce et au marketing digital.
Il intervient dans la rédaction, la négociation et l’optimisation de contrats de communication digitale, et conseille ses clients sur la mise en œuvre et le respect des règles encadrant la publicité en ligne. Son expertise couvre notamment les secteurs réglementés, la protection des mineurs, la présentation et le packaging des produits, ainsi que les problématiques de naming et d’identification des campagnes.
Le Cabinet place au cœur de son accompagnement la sécurisation juridique des projets marketing et commerciaux, permettant à ses clients de déployer leurs initiatives digitales avec confiance et conformité.
